J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04400

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 février 2001 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP0100180A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 février 2001, M. Jean-Claude Prevel, contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré pour ordre et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 avril 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.